J.O. 56 du 6 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04454

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Décret du 2 mars 2004 portant nomination et titularisation (corps des mines)

NOR : INDI0402410D


Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2004, M. Jean-Claude Bara, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 20 novembre 2003.